✅ Engagement clé : ConsultAI ne stocke jamais l'audio de vos consultations ni le contenu de vos comptes-rendus. Vos données médicales ne quittent jamais le territoire européen.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site consultai-pro.com est :
ConsultAI (nom commercial)
Email : contact@consultai-pro.com
Site : consultai-pro.com
2. Données collectées
ConsultAI collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Données de compte
- Adresse email (identifiant du compte)
- Numéro de téléphone (vérification de l'essai gratuit — une utilisation par numéro)
- Prénom et nom (optionnel, pour la personnalisation)
- Spécialité médicale et établissement (optionnel)
Données d'utilisation
- Minutes de transcription utilisées (Classique et Temps réel)
- Date de début d'essai ou d'abonnement
- Modèles de comptes-rendus créés (noms et paramètres uniquement)
- Préférences de réglages (diarisation, langue)
Données de paiement
- Statut et type d'abonnement (Batch / Stream, mensuel / annuel)
- Date de renouvellement
- Les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Données NON stockées
⚠️ Important : ConsultAI est conçu pour ne stocker aucune donnée médicale sensible.
- Audio des consultations : traité en temps réel et supprimé immédiatement après transcription. Aucun fichier audio n'est conservé.
- Contenu des comptes-rendus : affiché dans l'interface uniquement. Jamais sauvegardé sur nos serveurs. Vous êtes seul responsable de l'archivage dans votre système de gestion médicale.
- Transcriptions brutes : supprimées après correction Gemini. Seul le CR final est affiché à l'écran.
- Données des patients : ConsultAI ne collecte aucune donnée nominative concernant les patients.
4. Finalités du traitement
- Fourniture du service : transcription, génération de comptes-rendus, gestion des modèles
- Gestion des accès : authentification, contrôle des quotas d'essai
- Facturation : gestion des abonnements via Stripe
- Communication : envoi des comptes-rendus par email (uniquement à la demande explicite)
- Support : traitement des demandes via le formulaire de contact
- Sécurité : prévention des abus (limitation à un essai par numéro de téléphone)
Base légale : exécution du contrat (service souscrit), intérêt légitime (sécurité), consentement (communications).
5. Hébergement et sécurité
🇪🇺 Toutes vos données restent en Europe. ConsultAI utilise exclusivement des serveurs situés dans la région europe-west1 (Belgique) de Google Cloud Platform.
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification via Firebase (Google) avec vérification par email et téléphone
- Accès aux données restreint à votre compte uniquement (règles Firestore)
- Aucun transfert de données hors Union Européenne
6. Sous-traitants
ConsultAI fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Données traitées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Google Cloud | Hébergement, base de données, authentification | Compte, utilisation | Europe (BE) |
| Google Cloud STT | Transcription vocale (Chirp 2 / STT v1) | Audio (non conservé) | Europe (BE) |
| Google Gemini | Génération et correction des CR | Transcription (non conservée) | Europe |
| Stripe | Paiement et facturation | Données bancaires, email | Europe / USA |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels | Email, CR (si envoi demandé) | France (UE) |
| Firebase Auth | Authentification utilisateurs | Email, téléphone | Europe |
Pour Stripe (USA), un accord de traitement des données (DPA) est en place, conforme au mécanisme des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
7. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement ou de l'essai
- Après résiliation : suppression définitive dans un délai de 30 jours
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
- Audio et transcriptions : supprimés immédiatement après traitement (durée de vie : quelques secondes)
- Logs serveur : conservation maximale de 30 jours pour des raisons de sécurité
Vous pouvez demander la suppression immédiate de votre compte à tout moment via contact@consultai-pro.com.
8. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : contact@consultai-pro.com. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Cookies
- Cookies strictement nécessaires : authentification Firebase (session utilisateur). Pas de bannière de consentement requise.
- Pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing.
- Pas de revente de données à des tiers commerciaux.
- Pas d'analytics tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
10. Contact DPO et réclamations
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@consultai-pro.com
Formulaire : consultai-pro.com/contact
Toute demande relative à vos données sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception.
ConsultAI se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.